STATUTS DE L'A.N.G

 

LA VERSION ORIGINALE

SIGNEE;

 

Article 1

Il est fondé entre les plaisanciers aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION NAUTIQUE DE GAVY.

Article 2

Cette association à pour but de promouvoir la plaisance et les loisirs nautiques, de défendre les intérêts des plaisanciers sociétaires et de prêter ses services aux amis plaisanciers de passage. La société pourra éventuellement adhérer à une Fédération. La décision sera prise en assemblée générale.

Article 3

Le siège social est fixé : PORT GAVY

                           Chemin de TREBEZY

                           44600 SAINT NAZAIRE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil  d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de : 

  a) Membres actifs ou adhérents

  b) Membres bienfaiteurs

  c) Membres d'honneur

Le montant des cotisations sera fixé par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Les droits et devoirs des membres sont précisées dans le règlement intérieur de l'association.

Article 5

Admission : 

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées (assurance responsabilité civile pour le bateau obligatoire).

Article 6

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; dispense renouvelable tous les ans.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation avant le 1er juin. Cette cotisation comprend une assurance corporelle à forme collective et une participation à la concession du plan d'eau.

Article 7

Radiations : 

La qualité de membre se perd par : 

  a) La démission

  b) Le décès

  c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été  invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. L'emplacement du corps-morts reviendra de droit à l'association.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent : 

  a) Le montant des droits d'entrée et des cotisations

  b) Les subventions de l'état, des collectivités territoriales, ainsi que les dons

  c) Les recettes des différentes activités de l'association

Article 9

Conseil d'administration : 

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'un maximum de 12 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

A cette issue, le conseil d'admission choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 

  a) Un président

  b) Un vice-président

  c) Un secrétaire et un secrétaire adjoint

  d) Un trésorier et un un trésorier tous les ans par tiers

Le conseil d'administration étant renouvelé tous les ans par tiers.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de désaccord grave, un membre du bureau peut être remplacé à la demande d'au moins deux tiers du conseil d'administration (avec vote à bulletins secrets).

Article 10

Réunion du conseil d'administration : 

Le conseil se réunit une fois tous les mois, ou à la demande du quart de ses membres. 

les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peux faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11

Assemblée Générale ordinaire : 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre le 15 janvier et le 15 mars.

Quinze jours avant la date fixée par le conseil, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. 

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ensuite, les questions diverses seront traitées.

Pour délibérer, un quorum de 30% doit être atteint. Les pouvoirs ne sont pas acceptés. Si le quorum n'est pas atteint, une assemblée extraordinaire est convoquée.

Article 12 

Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13

Règlement Intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévues par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, de la gestion du plan d'eau et des corps-morts.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l'assemblée générale, les biens de l'association seront dévolus suivant les règles déterminées au cours de cette assemblée générale.

Article 15

  - Toute manutention de bateau se fait sous l'entière responsabilité du propriétaire.

  - Il est rappelé que tout navire doit être assuré tant sur le plan d'eau qu'à terre (parking ANG).

  - Le stationnement des navires sur le parking ANG est gratuit, il se fait sous la responsabilité du propriétaire.

Fait à Saint-Nazaire, le 16 mai 1995

 

Le Président       Le secrétaire       Le trésorier